Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, a récemment fait part de ses préoccupations concernant les commissions d’enquête parlementaires. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, il affirme que ces commissions offrent un décorum solennel à des procès d’intention et à des récits idéologiques. Pour l’ancien ministre de la justice, les députés se comportent souvent comme des accusateurs publics, au détriment des garanties élémentaires consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme.
Selon Jean-Jacques Urvoas, les commissions d’enquête parlementaires ont tendance à dépasser leur rôle initial, qui est de contrôler l’action du gouvernement et de faire la lumière sur des affaires d’intérêt public. Au lieu de cela, elles se transforment parfois en véritables tribunaux parallèles, où les députés se permettent de juger et de condamner, sans respecter les règles élémentaires de procédure et de droit.
L’ancien garde des Sceaux déplore également le fait que ces commissions privilégient parfois les discours idéologiques aux faits concrets. Selon lui, il est essentiel de revenir à une approche plus rigoureuse et objective, en se concentrant sur les éléments concrets et en respectant la présomption d’innocence.
Jean-Jacques Urvoas appelle donc à une refonte du cadre juridique des commissions d’enquête parlementaires, afin de garantir le respect des droits fondamentaux et des principes de justice. Il insiste sur l’importance de préserver l’équilibre entre le contrôle démocratique et le respect des droits individuels, pour éviter tout dérapage et toute instrumentalisation de ces instances.
En conclusion, Jean-Jacques Urvoas souligne l’importance de réformer le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, pour les remettre dans leur rôle initial de contrôle de l’action gouvernementale. Il invite les parlementaires à faire preuve de responsabilité et de rigueur dans l’exercice de leurs fonctions, afin de garantir le respect des droits et des libertés de chacun.